Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société JASMINE WALD EI. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société JASMINE WALD EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Certains produits numériques peuvent être proposés à la vente via des plateformes partenaires telles que Etsy ou Payhip. En passant commande sur ces plateformes, le client accepte également leurs conditions générales de vente respectives, en complément des présentes CGV.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site Madinina English appartenant à la société JASMINE WALD EI ou une plateforme partenaires, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Nous indiquons les prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, car nous relevons de l’article 293B du CGI). Ces prix n’incluent pas les frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons modifier le prix des articles à tout moment. Cependant, nous appliquerons le tarif annoncé au moment où vous passez votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement des produits numériques est possible par carte bancaire ou Paypal.

Article 5 : Suspension de service pour bris d’engagement

En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société JASMINE WALD EI seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts, dans un délai raisonnable de 30 jours. Au delà, il perdra définitivement son accès aux services, mais restera redevable de la créance.

Article 6 : Livraison d’un pack de cours en visio

La livraison de la séance ou du pack de séances se fait exclusivement en ligne. Le client s’engage à respecter le calendrier convenu au moment de la signature du contrat.

Article 7 : Annulation d‘un pack de cours en visio

Tout client titulaire d’un pack de séances s’engage à honorer sa commande en entier.

Pour les packs de séances, il vous sera demandé de verser un acompte de 30 % avant la première séance et ensuite le reste de la somme globale du pack choisi (70%), sera à verser dans un délai de 1 semaine à compter de la fin de la dernière séance. Dès que vous (le client) terminez la dernière séance incluse dans le pack choisi, nous vous enverrons une facture de rappel.

Pack de 10 séances : 300€ soit un acompte de 30% = 90€
Pack de 8 séances intensives : 200€ soit un acompte de 30% = 60€

Vous devez régler toute séance individuelle réservée à l’avance. Si vous (le client) annulez ou reportez une séance, vous êtes tenu d’en informer Jasmine Wald EI au moins 24 heures avant l’heure prévue. Si vous ne le faites pas, nous considérerons que la séance est due. Toute séance non annulée ou non honorée sans justification ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report.

Article 7.1 : Audit offert

Une séance découverte offerte est disponible uniquement pour les nouveaux clients. Cette offre n’est disponible qu’une seule fois. En cas d’indisponibilité lors de la date et de l’horaire fixée pour le rendez-vous, il sera possible de réorganiser un second rendez-vous. Si vous (le client) ne vous rendez pas disponible pour le second rendez-vous, vous perdez le bénéfice de la séance découverte offerte. Celle-ci sera alors considérée comme expirée.

Article 7.2 : Résiliation

Si vous (le client) résiliez un pack de séances, vous vous engagez à en payer l’intégralité. Vous (le client) devez donc régler le solde restant, ce qui correspond à 70 % du tarif global du pack choisi.

Article 8 : Prestations sur devis (ingénierie pédagogique, ateliers, formations sur mesure)

Toute prestation sur mesure (atelier, accompagnement en ingénierie pédagogique, création de contenu personnalisé) fera l’objet d’un devis ou d’un contrat de mission accepté par les deux parties. Un acompte de 30 % est exigé pour valider la commande, le solde étant à régler selon les échéances précisées dans le devis. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste dû à titre de frais de préparation.

Article 9 : Garantie

Vous (le client) bénéficiez d’une garantie de remboursement sur les produits numériques uniquement si nous la mentionnons explicitement sur la page de vente. La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dans la mesure où ils sont livrés et consommables dès le paiement.

Article 11 : Exclusion

La société JASMINE WALD EI se réserve le droit d’exclure sans remboursement de la mensualité en cours, ou du paiement effectué, tout client partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits vendus.

Article 12 : Licence d’utilisation

La société JASMINE WALD EI concède au client une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé ebook(s), atelier(s), fiche(s) méthodologique(s) en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des produits concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur la dite ressource numérique.

JASMINE WALD EI conserve l’entière propriété intellectuelle de tous les supports, vidéos, ateliers et ebooks. Le client ne peut ni les revendre, ni les partager, ni les modifier sans un accord écrit préalable.

Article 13 : Conditions spécifiques à la vente de produits numériques

La société JASMINE WALD EI vend des produits numériques (ebooks, fiches, vidéos, supports téléchargeables, etc.) qu’elle fournit immédiatement après paiement, sous forme de fichier téléchargeable ou de lien d’accès.

Elle accorde au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le client ne peut en aucun cas reproduire, modifier, revendre, diffuser ou partager ces contenus sans une autorisation écrite préalable.

En validant l’achat, le client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf mention contraire indiquée explicitement sur la page de vente.

Lorsque la vente s’effectue via une plateforme tierce (Etsy, Payhip, etc.), le client accepte également les conditions générales de cette plateforme, en complément des présentes CGV.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Jasmine Wald ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit d’envoyer un mail demandant votre désinscription.

Article 15 : Modifications des CGV

La société JASMINE WALD EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 16 : Informations sur la société JASMINE WALD EI

Le droit français régit les présentes conditions générales. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Si elles ne parviennent pas à un accord, les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique) trancheront le différend.

La Société JASMINE WALD EI est une société de droit français dont l’adresse est :

Jasmine Wald EI
97223 Le Diamant
Martinique